• LOI MACRON contre les chômeurs -

    LOIS EXISTANTES : 

    Ca existe déjà depuis le 1er aout 2008 au bout de deux emplois refusés ils sont éjectés après c'est plus ou moins appliqué. Je cite : 
    Article L5412-1
    Modifié par LOI n°2008-758 du 1er août 2008 - art. 3
    Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui : 

    1° Soit ne peut justifier de l'accomplissement d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise ; 

    2° Soit, sans motif légitime, refuse à deux reprises une offre raisonnable d'emploi mentionnée à l'article L. 5411-6-2 ; 

    3° Soit, sans motif légitime : 

    a) Refuse d'élaborer ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi prévu à l'article L. 5411-6-1 ; 

    b) Refuse de suivre une action de formation ou d'aide à la recherche d'emploi proposée par l'un des services ou organismes mentionnés à l'article L. 5311-2 et s'inscrivant dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi ; 

    c) Refuse de répondre à toute convocation des services et organismes mentionnés à l'article L. 5311-2 ou mandatés par ces services et organismes ; 

    d) Refuse de se soumettre à une visite médicale auprès des services médicaux de main-d'œuvre destinée à vérifier son aptitude au travail ou à certains types d'emploi ; 

    e) Refuse une proposition de contrat d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation ; 

    f) Refuse une action d'insertion ou une offre de contrat aidé prévues aux chapitres II et IV du titre III du livre Ier de la présente partie.  

    DANGERS DE LA LOI MACRON : 

    ATTENTION  dans les Lois tout est dans la nuance 2° Soit, sans motif légitime, refuse à deux reprises une offre raisonnable d'emploi mentionnée à l'article L. 5411-6-2 ; OFFRE raisonnable en fonction du projet personnalisé ce ne sera plus le cas si je supprime raisonnable et que j'écrit tout offre d'emploi quelque quelle soit celà change tout plus de contestation possible sur l'offre en question . !!!!!!!!!!! => Direct = radiation pour refus d'un poste de terrassier même si j'ai BAC + 5 ingénieur !!! 

    « Le contrôle accru des chômeurs proposé par Macron mis en douteLe poste de chauffeur proposé à ce chômeur était « bidon » ! »
    Technorati

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